Mitoyenne en ville, pavillon à Cormontreuil ou longère dans un village de la Montagne de Reims : vous n'y habitez pas, mais c'est vous qu'on appellera le jour où le sous-sol prendra l'eau.
Propriétaire bailleur
Dans un appartement, la copropriété partage une partie des risques. Dans une maison, tout vous revient : toiture, façades, clôtures, garage, abri de jardin, réseaux enterrés. Le contrat propriétaire non occupant d'Allianz protège ce bâti et votre responsabilité de bailleur, y compris les mois où la maison attend un nouvel occupant.
Il ne fait pas double emploi avec le contrat du locataire, qui assure ses biens et sa propre responsabilité. Le vôtre intervient pour ce qui relève du propriétaire, ou quand celui de l'occupant ne joue pas.
Imaginez une maison de ville rémoise de l'entre-deux-guerres, mitoyenne, avec une cave creusée sous le logement et un jardinet à l'arrière, louée à l'année à une famille. En janvier, pendant une absence de vos locataires, une conduite gèle dans la cave et cède. Qui paie quoi ? Le contrat de la famille règle ses affaires abîmées et sa propre responsabilité. Les dégâts aux murs, à la cave ou au garage, ainsi que votre responsabilité de propriétaire, relèvent de votre PNO, à condition que ces dépendances soient décrites au contrat.
Même raisonnement après un violent orage : l'eau de ruissellement qui envahit un sous-sol n'est prise en charge au titre des catastrophes naturelles qu'une fois l'arrêté publié au Journal officiel, ce qui est arrivé à plusieurs reprises à Reims ces dernières années.
À la signature, remettez l'état des risques prévu par l'article L125-5 du Code de l'environnement. Pendant le bail, réclamez chaque année l'attestation d'assurance du locataire. Et si l'usage change, par exemple pour une location meublée de courte durée, prévenez votre assureur : une déclaration inexacte, même de bonne foi, peut réduire l'indemnité en proportion (article L113-9 du Code des assurances).
Ce que vous sécurisez
Bailleurs
Lui protège ses biens et répond de ses fautes dans le logement qu'il occupe. Le vôtre couvre vos responsabilités de propriétaire, le bâti et les périodes sans occupant.
Oui, s'ils sont décrits au contrat. Une cave enterrée ou un garage indépendant doivent figurer dans la déclaration du bien pour être indemnisés après une fuite, un gel ou un orage.
Aucune loi ne l'impose dans ce cas. C'est pourtant la seule façon de ne pas porter seul le coût d'un sinistre sur le bâti.
Investisseurs
Surface, annexes, type de bail : remplissez le questionnaire Allianz, ou réservez un rendez-vous dans l'agenda Allianz.
