Studio près de la fac, deux-pièces au-dessus des Halles du Boulingrin ou grand logement familial : vous en tirez un loyer sans y vivre. Le locataire a son contrat, il vous faut le vôtre.
Propriétaire non occupant
Celui qui habite les lieux protège ses meubles et répond de ses propres fautes. Trois situations lui échappent : les semaines sans occupant, le défaut d'entretien qu'on vous reprocherait à vous, et le contrat qu'il a laissé tomber sans prévenir. La formule dite PNO, pour propriétaire non occupant, sert précisément à boucher ces trois trous, en location nue comme en meublé.
Elle règle les dégâts au lot lui-même, le feu comme l'eau, et la mise en cause du bailleur par l'occupant, le voisin du dessous ou le syndicat des copropriétaires. Elle finance aussi un défenseur quand l'affaire s'envenime.
Le studio d'étudiant. Entre l'université de Reims Champagne-Ardenne, NEOMA et le campus de Sciences Po, une part importante des petites surfaces de la ville est louée à des étudiants, souvent meublée, avec un nouveau locataire chaque rentrée. L'été, entre deux baux, le logement reste vide plusieurs semaines : c'est exactement la période où personne d'autre que vous ne l'assure. Pour une colocation, réclamez une attestation à chaque colocataire et assurez-vous que vous pourrez vous retourner contre eux après un dégât.
L'immeuble des années 1920. Une large part du centre a été rebâtie après la Première Guerre mondiale. Beaucoup d'immeubles de cette époque conservent des colonnes d'eau et des descentes anciennes : une fuite dans votre lot peut descendre de plusieurs étages. Depuis la loi ALUR de 2014, tout copropriétaire, qu'il habite ou non son lot, doit être couvert pour les dommages qu'il cause à autrui : c'est l'article 9-1 du statut de la copropriété, la loi du 10 juillet 1965.
Le froid de janvier. Un appartement inoccupé, radiateurs coupés, une conduite qui éclate : la fuite n'est découverte qu'au bout de plusieurs jours et les dégâts s'étendent. La clause gel du contrat exige souvent un chauffage minimal ou la purge des installations. Elle se lit avant l'hiver, pas après.
Le dossier de diagnostic remis au preneur comprend un état des risques naturels et technologiques, imposé par le Code de l'environnement (article L125-5). Réclamez ensuite l'attestation du preneur à l'entrée dans les lieux, puis à chaque anniversaire du bail. S'il ne la fournit pas, le bail peut prévoir que vous souscriviez pour son compte et répercutiez la prime (article 7 g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Pour le bailleur
Questions de bailleurs
Dans un immeuble en copropriété, oui, pour la partie responsabilité : le statut de 1965 l'exige depuis 2014. Pour une maison ou un immeuble entier qui vous appartient seul, vous êtes libre, mais un incendie ne demande pas la permission.
Oui, c'est l'une des raisons d'être de ce contrat. Pendant une inoccupation longue, respectez les précautions qu'il prévoit, notamment contre le gel si le vide se prolonge en hiver.
Non. Pour une résidence principale, l'occupant doit être couvert, et votre PNO vient en plus. Seul le meublé de tourisme loué à la nuitée échappe à cette règle : là, c'est à votre propre contrat de tout porter.
Autres biens
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