📍 Reims et Marne🕘 Devis et rendez-vous sur Allianz
AllianzAssurance Reims
Accueil › Contrat d'assurance auto : décoder son avis d'échéance

Contrat d'assurance auto : décoder son avis d'échéance

Contrat d'assurance auto : lisez votre avis d'échéance, comprenez le bonus-malus, ce qu'un accident change à votre coefficient et quand vous pouvez partir.

Par Assurance Reims · mis à jour le 20 novembre 2026

Samuel a ouvert son avis d'échéance un samedi de février, en cherchant tout autre chose. Quatre années au volant sans accrochage, la même voiture rangée au même endroit, et pourtant une ligne l'arrête : « coefficient de réduction-majoration, 0,80 ». Il croyait que ce chiffre appartenait à son assureur. Il lui appartient d'abord à lui : ce coefficient le suivra d'un contrat d'assurance auto à l'autre et pèsera sur chaque cotisation à venir. Voici ce qu'il a compris en prenant une heure pour lire ses documents, du premier feuillet au dernier.

Un contrat d'assurance auto se lit en trois documents

Votre contrat tient en trois documents : les conditions particulières, qui décrivent votre situation, les conditions générales, communes à tous les clients, et l'avis d'échéance, qui arrive chaque année. Chacun répond à une question différente.

Samuel a commencé par les conditions particulières, ce document de deux pages qu'on range sans le relire. Il y a retrouvé le véhicule assuré, son usage, les conducteurs déclarés, la formule choisie et les franchises. C'est le feuillet à vérifier en premier, car tout le reste en dépend. Son frère conduit la voiture un week-end par mois et n'y figurait pas : Samuel l'a signalé le jour même. Une omission involontaire peut réduire une indemnité en proportion (article L113-9 du Code des assurances), et une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8).

Les conditions générales, elles, disent ce que chaque garantie couvre, ce qu'elle exclut et ce qu'il faut faire après un sinistre. Personne ne les lit d'une traite, mais le plus utile est de repérer les exclusions et les délais de déclaration, que vous retrouverez dans un dossier d'assurance auto bien tenu. L'avis d'échéance, enfin, fixe la cotisation de l'année, affiche le coefficient bonus-malus et rappelle la date limite pour résilier ainsi que le droit de partir après un an de contrat.

Le bonus-malus : un coefficient qui suit le conducteur

Le coefficient démarre à 1 pour un premier contrat. Chaque année sans sinistre responsable le multiplie par 0,95, arrondi à deux décimales, jusqu'à un plancher de 0,50. Un sinistre où votre responsabilité est entièrement engagée le multiplie par 1,25, la moitié (1,125) si elle n'est que partielle, jusqu'à un plafond de 3,50.

Voici la progression pour un conducteur qui ne déclare aucun sinistre responsable :

Années sans sinistre responsableCoefficient
10,95
20,90
30,85
40,80
50,76
100,57
130,50

Le coefficient s'applique à la cotisation de référence de l'assureur : à 0,80, Samuel paie 80 % de ce tarif de base, soit une réduction de 20 %. À 0,50, la réduction atteint la moitié. Treize ans de conduite sans sinistre responsable sont donc nécessaires pour arriver au bout de l'échelle.

Il a aussi fait le calcul qui l'a refroidi. Un accrochage entièrement de sa faute lui ferait passer de 0,80 à 1,00 : quatre ans de patience effacés par un seul constat. Un partage de responsabilité, plus clément, le ferait seulement monter à 0,90. Ensuite, la remontée recommence à 0,95. Deux règles adoucissent le tableau. Un conducteur resté au moins trois ans à 0,50 ne subit aucun malus pour son premier sinistre responsable. Et un coefficient supérieur à 1 revient à 1 après deux années consécutives sans sinistre responsable.

Sinistre responsable ou non : ce que l'assureur retient

Seul un sinistre où votre responsabilité est engagée, même en partie, fait monter le coefficient. L'assureur n'observe pas l'année civile : il compte douze mois consécutifs qui s'arrêtent deux mois avant l'échéance.

L'échéance de Samuel tombe le 1er mars. Un accrochage survenu le 20 janvier n'aurait donc pas compté cette fois-ci : il aurait pesé sur l'avis de l'année suivante. Ce décalage explique pourquoi un malus apparaît parfois un an après les faits, et pourquoi la date réelle du sinistre, pas celle de la déclaration, est la seule qui compte.

Plusieurs événements ne déclenchent aucun malus. Un sinistre dû uniquement à un vol, à un incendie ou à un bris de glace laisse le coefficient intact. Il en va de même lorsque l'accident relève de la force majeure, du fait d'un tiers ou d'un véhicule pris à votre insu. Un vol de voiture dans la rue ne coûte donc pas de bonus, même s'il coûte une franchise.

Pour vérifier tout cela noir sur blanc, il existe le relevé d'information. Il récapitule votre coefficient, le nombre d'années passées à 0,50 et les sinistres des cinq dernières périodes annuelles. L'assureur le remet à la résiliation du contrat, chaque année à l'échéance et dans les quinze jours d'une demande expresse. Samuel l'a réclamé en avance : sans lui, un nouvel assureur ne peut pas reprendre son bonus. Si un jour un assureur refuse de vous garder après un malus lourd, la page consacrée à l'assurance auto quand on est malussé ou résilié explique vos recours.

Quitter son contrat d'assurance auto sans se tromper

Il existe trois façons ordinaires de partir : à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis, à tout moment après la première année, ou à la suite d'un événement précis comme la vente de la voiture. Chacune a son délai.

À l'échéance, le préavis court depuis le cachet de la poste et doit atteindre l'assureur au moins deux mois avant la date anniversaire (article L113-12). Après un an de contrat, la résiliation est possible à tout moment et prend effet un mois après réception de la demande (article L113-15-2) : le nouvel assureur se charge alors des formalités, de sorte que la voiture ne reste jamais sans couverture. Cette règle fait l'objet d'un article à part, car elle a ses subtilités. Si vous vendez le véhicule, le contrat est suspendu à compter du lendemain de la vente, et chaque partie peut y mettre fin avec dix jours de préavis (article L121-11).

L'assureur peut aussi mettre un terme au contrat dans certains cas prévus par la loi, comme une cotisation impayée ou, après un sinistre, selon les modalités du code. Un malus répété n'est pas une garantie de conserver son contrat, d'où l'intérêt de lire ce qui est prévu au chapitre « résiliation » de ses conditions générales.

Samuel n'a rien résilié. Il a corrigé son contrat, demandé son relevé, noté la date de son échéance dans son agenda, et gardé en tête la ligne 0,80 qu'il surveille désormais comme un solde. Pour comparer deux offres sans se faire piéger, demandez un devis en fournissant les mêmes données, le même coefficient et les mêmes franchises.

L'essentiel à retenir

  • Un contrat d'assurance auto comprend des conditions particulières, des conditions générales et un avis d'échéance : vérifiez d'abord les premières, car conducteurs et usage déclarés engagent votre indemnisation.
  • Le coefficient bonus-malus part de 1, baisse de 5 % par année sans sinistre responsable jusqu'à 0,50, et monte de 25 % (12,5 % en responsabilité partielle) après un sinistre responsable, dans la limite de 3,50.
  • Vol, incendie et bris de glace seuls ne font pas monter le coefficient. La période de référence s'arrête deux mois avant l'échéance.
  • Le relevé d'information se demande tôt : l'assureur le remet dans les quinze jours et un nouvel assureur en a besoin pour reprendre votre bonus.
  • On quitte son contrat à l'échéance avec deux mois de préavis, à tout moment après un an, ou lors de la vente du véhicule.

Questions fréquentes

Comment calculer son coefficient bonus-malus après un accident ?

Multipliez votre coefficient actuel par 1,25 si vous êtes entièrement responsable, par 1,125 si la responsabilité est partagée. Un coefficient de 0,80 devient 1,00 dans le premier cas, 0,90 dans le second. Le résultat est plafonné à 3,50. L'année suivante, sans nouveau sinistre responsable, il est multiplié par 0,95.

Le bonus-malus change-t-il quand on change d'assureur ?

Non. Le coefficient appartient au conducteur et non à la compagnie. Votre nouvel assureur le reprend à partir du relevé d'information remis par l'ancien. Seule la cotisation de base, qui varie d'un assureur à l'autre, est différente.

Un accident dont je ne suis pas responsable fait-il monter la cotisation ?

Il ne modifie pas votre coefficient, puisque seul un sinistre où votre responsabilité est engagée est retenu. La cotisation de référence peut cependant évoluer d'une année à l'autre pour d'autres raisons, comme le coût des réparations ou une révision du tarif. Comparez donc le coefficient et le tarif de base, pas seulement le total.

À lire aussi

Sources

Faire le point sur votre contrat

Une question sur votre situation ou envie de comparer : demandez un devis, la réponse est gratuite et sans engagement.

Demander un devis