Chasser en Champagne : le contrat qui valide votre permis

Obligation légale

Ce qu'impose le Code de l'environnement

L'article L423-16 du Code de l'environnement subordonne la validation du permis de chasser à une assurance particulière. Elle doit garantir, sans plafond de montant, les dommages corporels qu'un acte de chasse peut causer à autrui. Sans attestation, la fédération ne valide pas la saison.

Cette base légale laisse pourtant deux trous. Le premier : vous-même, si vous tombez ou si votre arme vous blesse sans qu'un autre soit en cause. Le second : vos biens, fusil, optique, chien. Le contrat Allianz propose de combler l'un et l'autre, à la carte.

Plaine, bois et Montagne de Reims

Autour de la ville, la chasse se partage entre deux décors. D'un côté, la plaine champenoise, ses grandes cultures et ses bosquets. De l'autre, les massifs boisés, à commencer par la Montagne de Reims, où se déroulent les battues au grand gibier. Ce massif est un parc naturel régional : à la différence d'un parc national, ce statut n'interdit pas la chasse, qui s'y pratique selon les règles générales et celles de votre association ou société. Randonneurs et vététistes y circulent en nombre, d'où l'importance de bien signaler chaque battue.

À chaque terrain son accident. En plaine, la vue dégagée trompe sur la portée d'une balle, qui peut finir sa course sur un tracteur, une départementale ou un marcheur : la victime est alors indemnisée par l'assurance obligatoire. Sous les arbres, la chute dans un fossé en suivant une traque n'implique personne d'autre : seule une garantie corporelle du chasseur vous indemnise alors.

Un dimanche de novembre, en lisière

Une battue au chevreuil, en bordure d'un bois entre deux villages viticoles. Un tir mal maîtrisé ricoche et touche le pare-brise d'une voiture qui passait sur la petite route en contrebas ; la conductrice, choquée, est légèrement blessée. Ses soins et la réparation de son véhicule relèvent de la responsabilité du tireur. Si les faits sont contestés, une défense juridique comprise dans le contrat évite d'avancer seul les frais d'avocat. Dans tous les cas, déclarez l'accident sans attendre : le contrat fixe un délai, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances).

Le chien, entre deux garanties

Si votre chien mord un promeneur ou provoque un accident en traversant une route, c'est le volet responsabilité du contrat chasse qui répond, dans les conditions prévues. S'il est lui-même blessé par un sanglier, c'est une autre affaire : seule une option spécifique prend en charge ses soins, selon les conditions retenues.